Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.

, représentée par Me Allais, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC HPL Blanche et Alila Promotion, représentées par Me Benabdessadok, demandent au tribunal : 1

Pascal A..., M.

[N] [O] alias [N] [T] ; - Après avoir entendu les observations : - en visioconférence, de M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL INTIMÉE : Mme Xsd [H] [U], alias [R] [G] [S] née le 11 Janvier 2000 en Bulgarie, de nationalité bulgare ayant pour conseil,

au numéro général : Q N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMS Décision déférée : ordonnance du 21 octobre 2024, à 12h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal

O R D O N N E : Article 1er : Mme B alias Mme C est admise à l'aide juridique provisoire. Article 2 : La requête de Mme B alias Mme C est rejetée.

La requête a été communiquée à la société Alila qui n'a pas produit de mémoire en défense.

de décision : B N° RG 25/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPU Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 17h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

ALBA déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

l'association ALLIADE, Vu les conclusions de l'association ALLIADE signifiées le 22 avril 2010, Vu l'ordonnance de clôture du 7 juin 2010.

la SNC) une promesse de vente d'un terrain sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire autorisant une surface hors d'oeuvre nette (SHON) de 10 000 mètres carrés sur diverses parcelles

Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.

X..., sises à Menzel-Abderrahman et à El Alia doivent être indemnisés comme terrains industriels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 21 avril 1971 ; Vu l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette

Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] disant [K] [F] alias

décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3N Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

et de décision : B N° RG 25/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal