Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026 prorogée au 10 avril 2026.

A 2 C NET PRO PLPMLM Demande de résiliation judiciaire d'un contrat d'abonnement G à Me Nougues et Me Chabaud le 18/05/22 COUR

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2021, 16 mars et 26 avril 2022, la commune de Bussière-Nouvelle, représentée par Me Nouguès, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

-condamner Laurence X... au paiement de 1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveua Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société d'assurance mutuelle (SMA), représentée par Me Nouguès, formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise

Au lieu de déposer plainte qu'elle s'occupe de ses enfants, ils sont en danger, c'est moi la nounou » ; - dans son audition du 09 août 2022 qu'il était domicilié au [Adresse 2] chez Mme [Y] avec laquelle

française [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03677 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Nouhou

il se dévouait depuis le départ de leur mère, puisqu'il avait su se rendre également disponible pour gérer leur quotidien en se libérant le mercredi et en ayant recours, le cas échéant, à une nounou

que l'intéressée est séparée de son conjoint pour cause de violences et menaces de mort, que l'intéressée produit une promesse d'embauche en date du 20 mai 2021 pour un poste de " femme de ménage et nounou

Mme [O] répond en substance qu'elle a cherché une nounou à temps partiel, un recours partiel à la crèche et la présence une après-midi par semaine de la grand mère maternelle des enfants étant envisagés

après avoir préalablement, d'une part, consulté leurs parents qui ont donné force de conviction aux souvenirs et images qu'ils avaient du passé en rapportant les propos qu'auraient tenus Maud à sa nounou

semaine, assorti d'une rémunération brute mensuelle de 302,16 euros, la seconde consentie par un particulier le 30 mars 2023, au demeurant postérieurement à l'arrêté attaqué, pour occuper un emploi de " nounou

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal le 19 décembre 2025, prorogé au 9 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

[G] [A], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au

de son frère qui explique avoir pu constater, le soir du 23 septembre 2022, lorsque l'enfant est rentré chez lui, un bleu sur le dessus de l'avant-bras gauche de ce dernier et que celui-ci répétait 'nounou