BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, a présenté ses observations.

la protection du tribunal judiciaire d'AUXERRE- RG n° 21/00087 APPELANT Monsieur [L] [B] [D] né le 08 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patricia NOGARET

Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

Vincent Z..., demeurant Saint-Jean à Novarey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°) la Société de développement

publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUARD

F..., représentée par Me Nogaret, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Auxerre à lui verser une somme totale de 27 080 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier

l'exécution du tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 15/00318 APPELANT Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia Nogaret

avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

A..., représentant la société Valorisation et développement immobiliers, et de Me Nogaret, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de Marseille.

née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

2011 APPELANTE : Mme [A] [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 30] [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DITISHEIM NOGAREDE

G, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Rebollo, substituant Me Nogarède, représentant la société San Daniel's. Considérant ce qui suit : 1.

Bicos Beteiligungen GmbH, une holding , est entre autres l’unique propriétaire de la société à responsabilité limitée Novamed. Les deux sociétés ont leur siège à l’étude de M e Wieser.

tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le chef d'établissement a prononcé l'exclusion définitive sans sursis de son fils A, scolarisé en classe de 5ème C au collège Edmond Nocard

centres des impôts fonciers de Senlis, Auch et Perpignan) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs aux circuits automobiles de Mortefontaine, du Roussillon à Rivesaltes, et Paul Armagnac à Nogaro

Toutefois, si Mme C verse au débat une attestation établie le 6 mars 2023 par Mme A C indiquant qu'elle héberge sa sœur à son domicile situé au 35 rue Edmond Nocard à Maisons-Alfort, cette attestation

NORGAARD, President     J.A. FROWEIN         S. TRECHSEL     F. ERMACORA     G. SPERDUTI     E. BUSUTTIL     A.S.