AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008007000
22 mars 1999
22 mars 1999
X..., d'Harcourt, Morel, Nesme et Peter) ont indiqué dans leur déclaration de candidature, en plus du GROUPEMENT DES ELUS DE L'U.D.F. ou de l'UDF, un autre parti politique, composante de l'UDF, auquel
Source officielle