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482 résultats pour « Nessim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421acf

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Nessim, - A...

Source officielle

Page 1 sur 25

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ec7b

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nessim, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00606

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les capitaux propres de la société Nerim Group sont alors devenus négatifs. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00462

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Nessim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 2017 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b352

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Nessim, Z...

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc201

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean-Paul Z..., cosyndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier de son conseil du 13 novembre 2020, la société Newim a contesté tout acte de contrefaçon et de parasitisme.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4363

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

pas ; qu'en retenant, à l'appui de leur décision, que les attestations produites par l'employeur étaient toutes antérieures au licenciement de l'intéressée, alors que certaines (celles de la société Nessim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC004113798

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

UMAY 27.03.1996 10.06.1996 150,502,800,000 31.12.1997 3.Nedim UMAY 17.07.1996 23.12.1996 77,878,700,000 31.12.1997 4.Nevim DADÜK 19.06.1996 05.12.1996 26,790,480,000 31.12.1997 5.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tunzini Nessi entreprises d'équipements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X

6253c8c8bd3db21cbdd86423

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

06494) (Appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2001 par le T.G.I. de PARIS (1ère chambre, Section EP) Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Nessim

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1ac

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-22.243 formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société anonyme TNEE (Tunzini Nessi

Source officielle
CC

comm

61372358cd58014677408957

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SNC Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la SA Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée SA Tunzini Nessi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* Mme [U] [B] nom d'usage [A], [Adresse 2], présidente de la SAS NESSIM & CO, absente.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201393f05edb385fb2bc86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NESSIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDERESSES Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200091

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Nessim X..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Devers, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la société Globe Lights

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303918_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, l'association Nessim centre de santé Alliance vision Antibes, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Nessim et Associés et M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S.

Source officielle