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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
sur le domaine skiable de Merlette ; 2°) d’enjoindre au maire d’Orcières d’abroger : - l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d'un circuit de motos-neige sur
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
Le 15 février 2014, la Fondation Perce Neige met à pied Mme [F] à titre conservatoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
W... domicilié 25 rue Saint Nicolas à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°16 située Au Bois de Rouy, appartenant à : M. A... E...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, deuxièmement, de limiter le travail de damage et de régalage de la neige de culture par une production de neige ciblée et régulièrement répartie sur la piste, troisièmement, de garantir aux skieurs un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104690_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la toiture du gymnase de la commune de Néville.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100383
28 mars 2008
28 mars 2008
cinquième branches : Vu les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que courant mars 2001, M et Mme X... ont donné mandat de vendre leur maison d'habitation à l'agence immobilière Neige
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306907_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La Fondation Perce-Neige déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107363_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tacite ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré l'autorisation tacite et l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2103113_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tacite ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a retiré l'autorisation tacite et l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon à neige
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4004
12 mars 1991
12 mars 1991
Monde deux polices d'assurance contre le risque d'incendie de ces bâtiments, complétées par des conventions annexes dont l'une portant assurance des dommages causés par les tempêtes, la grêle et la neige
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
répertoire général : S 14/ 01165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01675 APPELANTE SARL BOULE DE NEIGE
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468942.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société La Résidence des Neiges n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468948.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société La Résidence des Neiges n'est pas admis.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae3a
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Neige et Soleil, dont le siège
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2301
4 janvier 2008
4 janvier 2008
The sharing of needles and syringes carries a risk of infection from serious viruses such as Hepatitis B and C and HIV.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
2018 sur le site "société.com" de laquelle il résulte que son établissement secondaire dénommé "NETTLE BAY BEACH CLUB" est fermé depuis le 13 janvier 2004.
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c46300
8 novembre 1994
8 novembre 1994
vient la compagnie Abeille assurances, a refusé d'indemniser la société Les Emballages du moulin du préjudice que lui avait causé l'effondrement de la toiture de son établissement, sous le poids de la neige
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de monticules de neige à l’intérieur de la propriété de M.
Source officiellePage 11 sur 157