aux abords de l'immeuble était attesté par la règlementation imposant la protection en cas de chute de neige sur la voie publique ; que, par suite, en se bornant à relever que tel n'était pas le cas en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Neli que sur

mis les compagnies d'assurance hors de cause ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que, le 28 février 1996, vers 13 h 30, un bloc de neige

aux motifs que Stéphane X... avait expliqué aux gendarmes que, le 4 janvier 1997, à 14 heures, il était sorti de son domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler de la neige

La société Total Mayotte a formé un appel en garantie contre la société Nel. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 20-16.156 de la société Nel, ci-après annexé 7.

J... ; qu'un désaccord étant survenu entre les sociétés Seem et NEIL, M.

Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Ski neige, sise ...

l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 2017), que, par acte du 2 juin 2004, la société Porte des neiges a vendu à la société Résidence Porte des neiges un terrain à bâtir sous diverses conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Neige et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de

épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Fondation Perce-Neige à payer à Mme [M] une somme de 4 355 ?

X..., tirées de difficultés de trésorerie et d'un manque de neige, ne sauraient suffire à justifier une bonne foi ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau

déduction qui est parfaitement contradictoire avec celle du service départemental de restauration des terrains de montagne qui considère que le projet est exposé à des risques importants d'avalanche de neige

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation en espace naturel de motos-neige à des fins de loisirs, l'a condamné

consistante sur un support de structure faible en gobelets, ce dépôt de neige faible résultant de faibles chutes de neige en octobre-novembre précédents, suivies d'une transformation due à une période

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005, qui, pour utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige