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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2406986_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Nassour, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501424_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501556_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506507_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506536_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505743_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504936_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203029_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503502_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Mouberi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
D..., née le [...] à Moudéry (Sénégal) a sollicité la délivrance d'un certificat de nationalité française comme étant née d'un père français ; qu'un refus lui ayant été opposé au motif que le certificat
Source officielle5ème chambre
DTA_2202240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208751_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2022, par laquelle Mme B A, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par cette requête enregistrée sous le n° 2208064, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
V W, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Indre-et-Loire à verser la somme de 54 783,46 euros à Mme Q K, 20 000 euros à Frédérique S L, 20 000 euros à M
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Chafi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503422_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de M. A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502144_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602448_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de M.
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