Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2021 par lequel le Préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 sise 25 rue Henri Monnerais

de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON AVOCAT & CONSEIL, avocat au barreau de PARIS SA HDI GLOBAL SE [Adresse 7] [

    In his memorial of 17 February 1998 Mr Monferini wrote, inter alia : “… Mr Samie Ali is currently in Somalia and I have been unable to contact him for several months.

PROMOLOGIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [R] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN

PROMOLOGIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN

Insured Services [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience la SCP MONFERRAN, CARRIERE

juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des Utilisateurs et Distributeurs de l'Agro-Chimie Européenne (AUDACE), dont le siège est Chemin de Largente à Monferran

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, la SCP MONFERRAN

APPELANTES SCI A SCI B Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIMEE SARL C Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP MONFERRAN

Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN

Gilles X..., domicilié 38620 Montferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (section agriculture), au profit de Mme Marie-Françoise de Y..., domiciliée ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

(Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne 33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA VILLE DU PUY, L'EXPROPRIATION DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A ALLEMAND ET SITUEES DANS LE PERIMETRE DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS SAINT-JEAN ET MONTFERRAND

Maurepas (Yvelines), ..., 3°/ de Madame Maryvonne X... épouse A..., demeurant à Plaisir (Yvelines), ..., 4°/ de Madame François X..., épouse C..., demeurant Café-restaurant "Le Relais" (Var) Montferrat

Serge X..., demeurant Montferrand-la-Fare, 26510 Remuzat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Bois d'Estaing