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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500171_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
B... est transmis au tribunal administratif de Bastia. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la communauté d'agglomération de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600197_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Borgo a délivré un permis de construire à l’Association Sporting Club de Bastia
Source officielle1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 8 février 2012, Mme C a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia pour une péritonite par perforation sigmoïdienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la société à responsabilité limitée (SARL) Opéra Bouffe, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la communauté d'agglomération de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501710_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L... par le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique - hôpitaux de Marseille ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique - hôpitaux de Marseille, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A, est employée au centre hospitalier de Bastia en qualité de praticien hospitalier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la SAS Ortho Clinical Diagnostics France lui a cédé les créances qu'elle détenait sur le centre hospitalier de Bastia ; - le centre hospitalier de Bastia a procédé en cours d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, le centre hospitalier de Bastia et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La demande du centre hospitalier de Bastia tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés G les requérants est prématurée et ne peut, G suite, qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500023_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et du centre hospitalier de Bastia.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028987564
26 mai 2014
26 mai 2014
Par un jugement n° 1100698 du 29 mars 2012, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200744_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B épouse A, au centre hospitalier de Bastia, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à M. C D, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500222_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 27 février 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506939_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juin 2025, enregistrée ce même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Bastia a transmis au tribunal, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
G : 15/ 00543 JD-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 000173 EPIC OFFICE
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465616.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2200637 du 21 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300130_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans leurs déclarations fiscales souscrites au titre de l'année 2015, l'EURL La Bastide Enchantée et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506241_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A est maître contractuel classé à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de physique chimie au sein du lycée privé sous contrat d'association Sainte-Marie de la Bastide à Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
de BASTIA Madame Marie Madeleine Z...
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