TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Borgo a délivré un permis de construire à l’Association Sporting Club de Bastia, représentée par M. A... B..., pour la réalisation d’un bâtiment à usage sportif d’une surface de 224,5 m2, comprenant des vestiaires et des tribunes, lieu-dit « Quercio soprano », sur la parcelle cadastrée A 53. 
 
Par un mémoire enregistré au greffe, le 19 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative.  
    
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 19 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Borgo et à l’Association Sporting Club de Bastia. 
 
 
Fait à Bastia, le 27 février 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
Signé 
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière, 
 
 
R. Alfonsi