FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoges, 7 septembre 2005) qu'au sein

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde

Z... exposant qu'il n'avait eu droit qu'à une très brève formation sur la machine de la part de M.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

, Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Gretag CX France, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

[E] [C] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

[E] [R] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

[F] [L] et son activité professionnelle au sein des HBL et CdF.

de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2025 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

de même type que celles qui étaient en cause, quand le seul fait d'acheter pour revendre des machines industrielles suffisait à en faire un acheteur et un vendeur professionnel et à la soumettre à ce

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. X....

En ce qui concerne le droit de visite accordé au père au sein de la maison d'arrêt, elle précise que l'éducatrice du Centre Départemental d'Action Sociale qui accompagnait Mathias à la maison d'arrêt de