CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

548 résultats pour « Mathilde LE GUEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

devenu Plurial Immo Gueler SARL au capital de 40000 Euros immatriculée au RCS DE TROYES n° 445373822 prise en la personne de ses gérants domiciliés de droit audit siège [Adresse 17] [Localité 3]

Source officielle

Page 11 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

Le ST JACQUES, GUENAT, Mathilde Marie

SIREN 852241058Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/10/2022

Voir →

Créations

Le ST JACQUES, GUENAT, Mathilde Marie

SIREN 852241058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

21/08/2019

Voir →

Radiations

LE GUEN, Mathilde

SIREN 524581071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/08/2018

Voir →

Créations

LE GUEN, Mathilde

SIREN 524581071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/03/2018

Voir →

Modifications diverses

SELARL Philippe OLIVE - Johanna AZINCOURT - Mathilde LE GUEN Société d'Avocats

SIREN 499012128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

31/05/2015

Voir →

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00675_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

en Guinée d'une prise en charge médicale appropriée à son état de santé.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Matilde LE GUEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e6ad85da04f53a3c1f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GECINA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f0908

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[N] [P] [W] né le 17 Février 2002 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f07d98bfd83326c7063725

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16ff474256000835c4a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022ed766d1156dbbed179

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

3] Madame [J] [H] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [U] [H], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1135dd7001754d61bc5e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARIS, vestiaire : D1758 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c75056-2024-025729 du 06/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3b5

Appel

25 février 2021

25 février 2021

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503858_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant guinéen, né le 10 mai 2004 selon un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Dixinn (Guinée), a été confié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

DE L'EAU POTABLE - 'ONEE' Etablissement public marocain à caractère industriel et commercial pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SAS Catzam, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu EYCHÈNE de l'AARPI RONDOT EYCHÈNE FRÉMINVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 05 Août 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [J] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e4e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE SNC KEYSER & MACKAY FRANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle