Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par Me Aubert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

venant aux droits de Monsieur [O] [T] domicilié à [Adresse 20], venant aux droits de la S.A.R.L. 75 IMMO ayant son siège social au [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJD Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [R]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame [J] [X] divorcée [Z] (débitrice) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]

N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01293 N° Portalis DBX6-W- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET

CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

.-93410 VAUJOURS Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Julien AUCHET de la SCP FARGE COCAS & ASSOCIES, avocat

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey

1984 à [Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle Osmont, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Matthieu

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C E, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, E.

A F, à Me Mathis et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.