" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'introduction irrégulière de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant varier

de la compétence d'Arnaud X... et que les comptes de la société ont fait l'objet des contrôles du commissaire aux comptes qui n'a pas relevé d'anomalie ; qu'en outre, Mme Y... a confirmé que toute variation

. ; "aux motifs que, "Georges X... excipe en vain de l'irrégularité de l'expertise génétique pratiquée par deux experts près la cour d'appel de Rennes et dont le rapport serait signé par un seul des

. ; que, pour sa part, Nathalie Z... excipe en vain de l'absence de délégation écrite de pouvoir, pour s'exonérer de sa responsabilité ; en effet, que la responsabilité des infractions, en matière de fraude

1134 du code civil ; 3 / qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société Papeterie de Gromelle qui soutenaient, que la destination finale de la marchandise est toujours susceptible de variations

fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire devant une autre chambre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de récusation de plusieurs juges, il doit être procédé comme en matière

Y... n'est envisageable qu'en dehors de l'association » - pour en déduire que « c'est vainement que M.

résulte pour 1991 de frais largement supérieurs aux recettes courantes et que l'absence de classement exhaustif et fiable de pièces justificatives, hors carburant, ne permet pas de justifier de la variation

O... avait commis une pénétration de son vagin, par l'introduction de son doigt ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'existence de charges justifiant son renvoi devant une cour d'assises que ses

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que M [T] ne s'est pas acquitté des causes du jugement et que les tentatives d'exécution forcée se sont révélées vaines, - s'agissant de l'impossibilité

l'article 3, alinéa 1er, paragraphe c, de la directive n° 2000/78/CE du Conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière

l'inculpé n'avait été convoqué que le 26 septembre 1990, veille du débat contradictoire et qu'ainsi les formes et délais prévus à l'article 118 du Code de procédure pénale, légalement obligatoires en matière

licéité des avertissements et sanctions est sans incidence sur le délit d'entrave qui n'est pas obligatoirement constitué selon que les sanctions seraient licites ou non ; qu'en vérité, on cherche vainement

que le licenciement avait été décidé en raison de l'activité syndicale de la salariée et de sa participation à la grève, peu important que parallèlement aient été établis les dysfonctionnements en matière

] [F], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [5], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'Association du restaurant scolaire, et les conclusions de Mme Mathieu

carburants alors que l'activité principale du magasin Ecomarché consiste, aux termes du permis de construire délivré, à écouler des denrées alimentaires; que le moyen invoqué s'avère, en conséquence, vain

X... s'est adressée, notamment, à la Société générale pour obtenir les financements nécessaires ; que, le 8 décembre 1999, cette dernière a communiqué à ses interlocuteurs ses "meilleures offres en matière