Deux mandats d'arrêt européens ont été émis par les autorités judiciaires belges contre M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

les salariés avaient travaillé lors d'une précédente panne, dans les mêmes conditions d'insécurité, n'avaient reçu aucune instruction sur les règles de sécurité à observer en cas de travail en mode manuel

[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez

Manuel et Joaquim Y... ne rapportaient pas le moindre élément de preuve permettant de penser que les sommes versées par M. de X... constituaient des prêts qu'il consentait à son frère Manuel, tandis qu'il

Z... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A..

; qu'en énonçant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du bien indivis […] vu que le partage de tels biens est, par essence, égalitaire", sans rechercher si ce bien avait été acquis par les époux de manière

Le 16 octobre 2020, le parquet général près la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau

d'un hôtel exploité sous la marque "formule 1", en vertu d'un contrat de franchise conclu avec une société du groupe Accor titulaire de cette marque, a passé le 4 novembre 1996 un contrat de "gérance mandat

textes que les conditions de fond de la reprise d'un domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

des communes, devenu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat

Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2015), que, suivant un mandat

27 mai 2014), que le 17 décembre 2007, la société Gema Santé Invest, aux droits de laquelle est venue la société Zenlor, a donné à la société Ulysse patrimoine holding (la société Ulysse patrimoine) mandat

à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation ; que M.

tenue sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard durant six mois et jusqu'à ce qu'il soit statué à nouveau à l'issue de ce délai et de faire défense à la société de faire obstacle, de quelque manière