condamner l'Etat à lui verser la somme de 298,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des retenues opérées d'office par le directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

A, surveillant pénitentiaire, a été victime le 6 mars 2019 sur son lieu de travail, à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone, d'une tendinopathie rompue de la coiffe du rotateur de l'épaule gauche

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone a ordonné son placement à l'isolement au sein de l'établissement

Toulouse a confirmé la suppression de son permis de visite ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires et à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

E D, candidat tête de liste au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault

capitalisés, en réparation des préjudices subis résultant de dix-huit fouilles à nu pratiquées illégalement entre avril 2017 et mars 2020 alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

ZAC de la Condamine Avenue de la Gare 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Abdellatif Y... ...

Jean X..., demeurant camping Le Pesquier à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de : 1°/ Mlle Caroline X..., demeurant Vallon de l'Oli, le Magnolia

LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est Domaine de Maurin à Lattes (Hérault), 2°/ du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE VILLENEVOIS, dit GIE VILLENEVOIS, dont le siège est à Villeneuve Les Maguelones

Fouille, demeurant Les Magnolias ..., 2 / de M.

d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence "les Goelands", situé rue Maguelonne

familiales (UDAF) de l'Allier, conteste la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le département de l'Allier refuse la prise en charge de ses frais de séjour, à compter du 23 juin 2022, à l'EHPAD " les Magnolias

B souffre de troubles du spectre autistique ; - il fait l'objet depuis 2022 d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; - le juge des enfants a ordonné le placement de B à l'IME Les Magnolias

Elle soutient que : - les locaux des parties communes de la maison d’accueil spécialisée (MAS) Paul de Magallon sont librement accessibles au public et ne font pas l’objet d’une occupation à titre privatif

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)224 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Manolov

Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [M] [E] [X] né le 22 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me MAGUELONNE Laure, avocat au barreau de Aix-en-Provence