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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fcd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe FOURDRIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAGNERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402566_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

chef dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard du logement lui appartenant situé 140 rue de la Figuière à Villeneuve-Les-Maguelonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6352378b8c924eadffcc4972

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aeaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404d6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b09d3bcaf505db69687d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1db3bcaf505db6968b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae47603bf88a18849fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcedecf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de5f676b73dd81b97166

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de61676b73dd81b9718c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7675

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00402_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204480_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc74789d99b397e9371b66

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402429_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A C, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 24.066 en date du 16 avril

Source officielle

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Magneron, Lucas Antoine

SIREN 853880938Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

01/07/2026

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MAISON MAGNERON

SIREN 981507064Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

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PHARMACIE CHATEAU FRAISIER, Magneron, Karine, Huchot

SIREN 101191054Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte SSP en date du 02.03.2026 enregistré au SPFE d'Indre et Loire le 03.03.2026 Dossier 2026 00008856 référence 3704P01 2026 A 00453. Domicile ancien propriétaire : 2 allée des Champs de l'Ormeau 37550 SAINT-AVERTIN. Domicile nouveau propriétaire : 61 Avenue Henri Adam, Centre Commercial Château Fraisier 37550 SAINT-AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

16/04/2026

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Ventes et cessions

LES BOUTIQUES MAGNERON, LA MIE DE FLOVIN

SIREN 991732009Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place Voltaire 32310 Valence-sur-Baïse

23/12/2025

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ATELIER MAGNERON

SIREN 994753333Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

11/12/2025

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