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A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle

soc

6079b0be9ba5988459c4fdd5

Cassation

14 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MACHINOX, ADJUDICATAIRE POUR 1978 D'UN MARCHE "D'AJUSTAGE ET DE MONTAGE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 24/01/1961 Lisboa 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 20/04/1962 Lisboa 4 Carla Maria Viana Naldinho 26/02/1968 Moscavide 5 Carla Marina Machado

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2500445_20250303

Administratif

3 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2500445 le 18 février 2025 et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 février 2025, Mme E A, représentée par Me Machado Torres, avocat

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Reconduite à la frontière

DTA_2601873_20260318

Administratif

18 mars 2026

C..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le

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8e Section - MESD

DTA_2327074_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A C D, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a mis fin au délai de départ volontaire octroyé

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8e Section - MESD

DTA_2327078_20231205

Administratif

5 décembre 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602717_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512054_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Silva Machado demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099301c

Appel

18 janvier 2023

[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

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ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f36

Appel

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

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ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976ba

Appel

13 juillet 2023

centre de rétention de [W] X SE DISANT [Localité 1] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdb5cdc6046d47e6553d

T. Judiciaire

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

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JEX cab 4

69d6a815cdc6046d478f551d

T. Judiciaire

8 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 avocat postulant et Me Nelly MACHADO

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ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b

Appel

7 avril 2025

au centre de rétention de : X se disant [E] [I] [K] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

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Reconduite à la frontière

DTA_2509481_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A E, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans les Hauts-de-Seine pour une durée

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Reconduite à la frontière

DTA_2603237_20260417

Administratif

17 avril 2026

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel

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1ère chambre

DTA_2310317_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, réputée prise par la préfète du Val-de-Marne le 7 juillet 2023, de ne pas abroger l'arrêté d'expulsion

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3ème chambre

DTA_2302994_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212599_20220817

Administratif

17 août 2022

C A N'Deon, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

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