[P] loue par conséquent ce local comme un meublé de tourisme, local assuré auprès de la société [Y]. L’immeuble est assuré par la société SWISS LIFE.

/2011 No MINUTE : No RG : 10/08830 Ordonnance (No 10/01673) rendue le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/VV APPELANTE Madame Brigitte Louise

JEAN LOUIS POUDOU Inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le n° D 409 692 316 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2]

JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Jean-Louis GH, demeurant ..., Mme Claude UQ, demeurant ..., M. Eric EG, demeurant ..., M. Georges Louis EG, demeurant ..., Mme Isabelle F, demeurant ..., M.

Il demande encore la condamnation de la mère à lui verser une pension alimentaire de 127 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de Louise.

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un

Claude A..., "Le Louis d'C...", demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infractions aggravées à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 4

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis

Louis Y... et M.

B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard GARRIGOU-GRANDCHAMP, demeurant 22, place de la Grève à Digoin (71160), M. Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M.

La cour statue sur l'appel interjeté par Monsieur Jean-Louis X... du jugement rendu le 29 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Paris qui, au visa de l'article L 267 du Livre des Procédures

Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés,

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Louis, - SAINT-ANDRE Micheline, parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non