Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicides involontaires par conducteur

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour fraude aux prestations de chômage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à 5 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Louis Y..., société anonyme,

Louis ; que des transactions ont été effectuées sous des prêtes-noms par I... J... et la société Narguiz, gérée par K...

Louis X..., revêtait un caractère rémunératoire et l'avait rempli de ses droits de créance, d'autre part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Louis

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, pour escroqueries, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, et

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui a condamné le premier, pour faux et usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis,

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Louis Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement du coût du contrat d'entretien qu'elle a souscrit, alors, selon le moyen, "qu'aux termes des dispositions du Code civil constituant le droit commun du louage

la fixation d'un autre prix que celui réclamé par la société Richy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1710 et 1787 du code civil ; 3°/ que dans un contrat de louage

de la société Areas dommages, assureur de la société Alu bois concept, alors : « 1°/ que le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son assureur n'est pas fondé sur un contrat de louage

S..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont

que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire croire que les deux jades seraient achetés pour une somme de 2 000 000 francs par William X..., ont déterminé Louis