Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d7cd58014677420e92
20 octobre 1998
20 octobre 1998
attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois et en logeant
Source officiellecr
6137269ccd58014677427005
11 mai 2005
11 mai 2005
laquelle Benoît Z... avait prié devant lui Mme C... de monter l'escalier pour qu'il puisse admirer ses " belles fesses " ; de l'attestation de Mme D... qui a travaillé avec Benoît Z... au SPIP de Longuenesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne la portion de voie longeant le lac de Tema'e : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'état du mur longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300035
6 janvier 2009
6 janvier 2009
qui se trouvait en retrait de trente centimètres à l'intérieur de la propriété X..., la clôture formant à ce niveau deux angles pour rejoindre le mur du garage, que la bande de trente centimètres longeant
Source officielle1ère Chambre
5fd9af37d3e34ba40d036254
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Elle prétendait qu'à l'origine, ce mur longeait une rue, qu'il faisait partie d'un mur de clôture entourant sa maison et que les points longeant la ligne séparative figurant sur le plan cadastral napoléonien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310147
27 avril 2017
27 avril 2017
un hôtel au [Adresse 3], auquel ils accédaient par une autre voie, ont obtenu de la commune (pièces 2 et 5 produites par la commune) le 30 mars 1999 l'autorisation d'emprunter un chemin longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_1906665_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a également acquis des terrains nus à usage agricole longeant l'arrière des deux maisons.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e36
2 mars 1994
2 mars 1994
que la cour d'appel, rejetant une exception d'incompétence soulevée par la société Escota et entérinant un rapport d'expertise, a dit que ce passage s'exercerait en partie sur une bande de terrain longeant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104542_20240802
2 août 2024
2 août 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite du 10 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Prémesques a refusé, d'une part, de procéder ou de faire procéder à l'entretien régulier du fossé longeant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004594
8 février 1999
8 février 1999
Article 3 : La commune de Longueau paiera à la S.A. DANINVEST une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300683_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient qu'il a demandé en vain au maire de Rochetaillée la communication de l'autorisation d'urbanisme relative au changement de destination du bâtiment, sis au 10 de la route de Longeau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300346
11 mars 2014
11 mars 2014
Elle explique que le plancher était porté par des longrines, ce qui induisait une liaison entre eux, que les plans ne prévoyaient aucun ancrage, que, sans l'aviser, la société Serba avait prévu des longrines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00691
7 juillet 2009
7 juillet 2009
la nappe de garnissage était glissée par ses ourlets dans les longerons métalliques et en relevant l'impossibilité de retirer la nappe de garnissage des longerons, pour conclure à l'insuffisance de description
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - ils ont qualité et intérêt pour agir ; - le caniveau longeant leur propriété appartient au domaine public et doit être entretenu par la commune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1971:871
20 octobre 1971
20 octobre 1971
INVERSE ; QUE FLUHR A SUBI DES BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE A ETABLI QUE LE DEPORT DE LA VOITURE ETAIT DU A LA RUPTURE DES LONGERONS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le premier tronçon reliant la commune de Nernier à celle d'Yvoire inclut la réalisation d'une voie verte longeant le chemin du Moulin puis le chemin de Feneches et se poursuit à l'entrée de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans ces conditions, le classement, opéré par l'article V de l'arrêté attaqué, de la contre-allée longeant l'avenue Maurice Berteaux en " voie sans issue ", sur la portion située entre la rue de Tocqueville
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23d
13 janvier 1970
13 janvier 1970
N'ETAIENT PAS REPRODUITES DANS LE CHASSIS INCRIMINE, PUISQUE LA REVENDICATION FORMULEE PAR LA DEMANDERESSE COMPORTAIT TOUT A LA FOIS : UNE LACUNE DANS L'ENUMERATION DES ELEMENTS LES EXTREMITES DU LONGERON
Source officiellePage 11 sur 204