Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2019 par laquelle

L’agence bancaire exploitée par la Caisse d’Epargne CEPAC, située 2, boulevard Longchamp à Marseille, a fait l’objet de dégradations et de vols ce même jour, entre 18h40 et 19h00.

B A, représenté par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

X..., demeurant à Longchamp, Le Thor (84250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de

du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture de l'établissement Nina Sushi qu'elle exploite 158 rue de Longchamp

B A, représenté par Me Lonchampt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000546 AFFAIRE 2022038089 ENTRE : SARL SIMVEST - SOCIETE IMMOBILIERE ET D'INVESTISSEMENT, dont le siège social est 10 rue de Longchamp

000€ à titre de dommages-intérêts pour perte de clientèle corrélative au défaut d'entretien des locaux qui lui sont loués, perte de chiffre d'affaires liée à la rupture du contrat avec la société Longchamp

qu'elle invoque cependant une dérogation, conformément à l'article 22 du cahier des charges, qu'aurait accordée le lotisseur, la société TINA, à Madame [R], acquéreur des parts de la société KLEBER LONGCHAMP

[E] [I] [C] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à verser à la société Sanso Longchamp

enregistrés les 19 mars et 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, dont le siège est 22, rue de Longchamp

demandant au tribunal de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune Saint-François-Longchamp

MINUTE : Assignation du : 30 juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP

Le syndic bénévole des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé au 100 boulevard Longchamp dans le 1er arrondissement de Marseille a été destinataire d'une injonction de ravalement de ses façades

Le syndic bénévole des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé au 100 boulevard Longchamp dans le 1er arrondissement de Marseille a été destinataire d'une injonction de ravalement de ses façades

Longchamps, dont le siège est ..., 20°/ Les A... Lyon Croix-Rousse, dont le siège est ..., 21°/ Les A...

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CHEZ GERARD "ANGELINA", - LA SOCIETE HOTEL DU ROND POINT DE LONGCHAMP