qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

En ce qui concerne la société MAHI PLASTICS GROUP La société MAHI PLASTICS GROUP demande sa mise hors de cause, faisant valoir qu'il n'existe pas de lien de subordination entre elle et les appelants

En outre, entre les années 2014 et 2013 les charges progressaient de 5 %.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Rôle N° 12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : -Me SARAGA-BROSSAT -SCP BADIE

Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabienne MERLIN-LABRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI

La demande en constat de la résiliation du bail est donc recevable. 2- Sur la demande en constat de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire, et ses conséquences En vertu de l'article

[D] pendant cinq années au poste D A 1250 2NE, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/362 Rôle N° 14/11041 SAS ALITHYA CONSULTING C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Laure

LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 10 février 2025,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

1982 à l'année 2007 et pour les postes de travail qu'il a occupés ; - d'ordonner à la caisse de transmettre à M.