COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

(Val-deMarne), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1991 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Valence, au profit

Chambre - Section A ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2005 -Tribunal de Grande

PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012- Tribunal de Grande

2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 261, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 24437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008- Tribunal de Grande

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

Aux termes de l'article L. 522-4 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. / Il peut être dérogé à cette règle

Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 du code civil, 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, 31 et suivants du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Laure

G : 14/03961 Mme Marie-Laure X... Mme. F... Y... M. Jean Pierre Y...

[Date naissance 4] 1943 et décédée le [Date décès 5] 2017, immatriculée de son vivant auprès de la CPAM de [Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure

De cette union sont issus deux enfants : Laura née le 3 août 2005 Sara née le 20 août 2006. Le 1er mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

ANDRE, DEMEURANT LA GRANDE-FONTAINE, COMMUNE DE SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XE... GEORGES, DEMEURANT A BEGROLLES, COMMUNE DE SAINT-LAURS DEUX - SEVRES , - LE SIEUR I...

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Laura

Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., demeuant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laura

, avocat plaidant Madame [I] [M] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Madame [Z] [

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU C/ [Z] [M] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président,