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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat ( plaidant ) au barreau de CAEN, [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f50
4 mars 2003
4 mars 2003
erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dernier paragraphe, 3ème ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat de M. et Mme X...", il faut lire "la SCP Laugier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61307
1 septembre 2022
1 septembre 2022
__________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.564 Demandeur(s) : la société Avicom Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Entreprise Pierre Laugier
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A l'appui de ces demandes, M. et Mme [K] font valoir principalement que la remise en 'l'état' du muret et non en 'état', a été effectuée ; que le laurier a été coupé, son arrachage étant contre-indiqué
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Clinique Les Lauriers a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201233
3 septembre 2015
3 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt, consenti à la SCI Lani
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302142_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Launois des sommes respectives de 800 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_1908068_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de l'office public de l'habitat de Montereau le versement à Me Launois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217462_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Launois demande au tribunal : 1°)
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab0b1329eb3db7c27c83
5 avril 2024
5 avril 2024
IQERA Guillaume MARINACCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCharges de copropriété
6717ed126d8b1985f45f106e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LAUGIER
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404336
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100409
29 mars 2017
29 mars 2017
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par Mme [J] [J], veuve [E], domiciliée [Adresse 1], contre la SCP [T] [M], venant aux droits de la SCP Laugier-Caston
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202165_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lauris
Source officielle2e chambre civile
65b364f11d7564000872e013
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Statuant à nouveau, la cour a condamné M. et Mme [B] à étayer à une hauteur de deux mètres les lauriers, bambous et autres végétaux situés à la distance d'un demi mètre jusqu'à deux mètres de la ligne
Source officielleciv1
613722decd580146774028b1
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurance La Concorde, de Me Balat, avocat des consorts Y..., de Mmes A..., D..., de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielleChambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] apparaît notamment lors de sa désignation en tant que gérant de la SCI Domaines des Launes le 4 avril 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BNP PARIBAS, représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 - N° du dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE
Source officiellePage 11 sur 386