AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401941_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, représenté par la SCP Lapouge-Lemonnier-Sergent-Deniaud-Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
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JU 1ère chambre
DTA_2305058_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Borgès-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Boffres. Considérant ce qui suit : 1. M.
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