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515 résultats pour « Lapouble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401941_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A C, représenté par la SCP Lapouge-Lemonnier-Sergent-Deniaud-Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle

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TA

JU 1ère chambre

DTA_2305058_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Borgès-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Boffres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201289_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la société SFHN, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206717_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, substituant MeAmblard, représentant la société " la Mutuelle Epargne Retraite ", ainsi que celles de Me Baradel, substituant Me Chabanol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e87

Appel

1 février 2007

1 février 2007

avocat au barreau de BAYONNE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Agissant par les soins du Directeur des Services Fiscaux des PYRENEES ATLANTIQUES,1 Rue Lapouble

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TA

3ème chambre

DTA_2101955_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lapouble, pour la société Combronde Logistique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune de Bollène

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506030_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407372_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Lapuelle, réitère ses précédentes conclusions et demande, en outre, au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre l’arrêté contesté, d’assortir

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301066_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

les zones peu denses au 17 janvier 2027, qu'elle ne dispose d'aucune station de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la commune de Horgues, que ses stations implantées dans les communes de Laloubère

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc247cdc6046d473b5b99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22376_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et le 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, de la société d'exercice libéral par

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500470_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet

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TA

11ème chambre

DTA_2213637_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eed0d12e998c06d9d3f

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N°

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TA

5ème Chambre

DTA_2100066_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020, par laquelle le ministre délégué chargé des transports l'a placé en autorisation spéciale d'absence

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00991_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier d'Agen-Nérac et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme

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TA

2ème Chambre

DTA_2102650_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 mai et 8 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lapuelle, demande au

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TA

5ème Chambre

DTA_2100768_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021, par lequel le ministre délégué chargé des transports l'a affecté dans l'intérêt du service sur le poste

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TA

5ème chambre

DTA_2207766_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C et Mme D C, représentés par la Selas FIDAL (Me Lamouille), demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) à leur verser la somme de

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