Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e462
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db72
14 mai 1965
14 mai 1965
DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN, QUI N'AVAIT PAS PRESENTE DE CANDIDATS POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL (DEUXIEME COLLEGE) DE L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE PRECION MECANIQUE LABINAL
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf9
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
* Le tribunal note le procès-verbal de constat réalisé par la SCP ALFIER-LABADIE-AFFORTI, commissaires de justice actant les travaux effectués par Lhuillier et l'arrêt des travaux par défaut de paiement
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
18 mai 2026
DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
5 avril 2024
ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1531
20 février 1990
20 février 1990
Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deeb
23 mai 2011
23 mai 2011
59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée
Source officiellePage 11 sur 217