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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par M.
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1ere Chambre Section 1
66878d1305d6f7f678d49492
2 juillet 2024
LECLERCQ, conseiller A.M.
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benoît
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI -Me Benoît
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
FG BM domicilié 12t rue du Général Leclerc à Vincey (88450) ; * Mme FR BM domiciliée 25 Boulevard Michelet à Laon (02000) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 75, située Les Chapelains, appartenant
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
LECLERCQ et A.M ROBERT, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Sur les frais professionnels, Il est de principe que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être
67f750b06527a11effc4b6b9
9 avril 2025
SCP FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
[H] [U] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER
2ème chambre A famille
6a113903cdc6046d47a67ea1
22 mai 2026
naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
cr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
(CEO) : 4, rue du Général Foy - 75008 Paris, - Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : 14, rue Saint Benoît - 75006 Paris, -société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) : 9, rue Schoelcher
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.
6137264bcd5801467742475d
Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts. Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs.
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
, avocat au barreau du Havre Madame [I] [W] épouse [XY] née le 24 mai 1984 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 15] représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre
66878d0e05d6f7f678d4944e
et assistée de Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [O] [N] né le 5 juin 1981 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 14] représenté et assisté par Me Laurent BENOIST
66878d0e05d6f7f678d49450
Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [J] [IU] né le 28 janvier 1968 à [Localité 22] (Algérie) [Adresse 27] [Localité 13] représenté et assisté par Me Laurent BENOIST
66878d0e05d6f7f678d49452
, avocat au barreau du Havre Madame [KC] [V] née le 4 février 1979 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 14] représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre
66878d0e05d6f7f678d49454
, avocat au barreau du Havre Madame [PM] [B] [Adresse 8] [Localité 14] représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de
66878d0f05d6f7f678d49456
, avocat au barreau du Havre Madame [T] [G] née le 2 août 1981 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 14] représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société