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Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Sylvain LEBRETON

Source officielle

Chambre civile Section 1

6866151411adae0daca53209

Appel

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513387_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. TAXI CFc/S.A

635236748c924eadffcc467e

Appel

20 octobre 2022

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

64c35c2bf01612d969defea9

Appel

27 juillet 2023

Le 27 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires

Source officielle

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG3 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars

Source officielle

4ème chambre

DTA_2505298_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 et des pièces enregistrées le 26 mars 2026, M. A...

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc467a

Appel

20 octobre 2022

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21bcdc6046d479d7cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

Minute n°2026/349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR :

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625104929f6bffa995b3d3

Appel

26 juin 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfa

Appel

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6c2

Appel

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100733_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C B, représenté par Me Lebreton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle la maire de La Possession a refusé de le titulariser ; 2°) de condamner la commune

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

Suite à l'absence de conciliation avec la société Mad Cast, M.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OJ7L ----------------------- S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C

6870a1835b6604a26aae892f

Appel

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a4ff8

Appel

28 avril 2022

Par conclusions du 24 mars 2022, soutenues à l'audience, M.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C

69786fe8cdc6046d47d734a4

Appel

22 janvier 2026

Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NNTF ----------------------- S.A.R.L. BMD HOLDINGc/S.A

65449cf1c71a6a83181c8d10

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Source officielle

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