MAUER , venant elle-même aux droits de la société CANTILLANA. ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société FP COTE BASSIN SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Rajaa KRATA

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Z... épouse A... à MIGENNES, Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOURNEUR, avocat au barreau de SENS INTIMES : Monsieur B... C... et Madame D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Graff, représentée par Me Kretz, demande au tribunal :

B, représenté par Me Kretz, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'appel et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le

A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Mr Streletz, Mr Kessler and Mr Krenz were sentenced to terms of imprisonment of five-and-a-half years, seven-and-a-half years and six-and-a-half years respectively for intentional homicide as indirect

Mr Streletz, Mr Kessler and Mr Krenz were sentenced to terms of imprisonment of five-and-a-half years, seven-and-a-half years and six-and-a-half years respectively for intentional homicide as indirect

xa0;      de la requête N° 24553/94                     présentée par Olivier KRAFFT

barreau de METZ, PARTIE DÉFENDERESSE : (Demandeur à l'opposition) Madame [J] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ

devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020, 10 août 2021, 29 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Kretz

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...

né le 28 Avril 1948 à BEAURAINVILLE (62990) demeurant... 62990 BEAURAINVILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau

demeurant 44 rue de Tournai 59000 LILLE représenté par la Direction départementale de l'Equipement du Nord elle-même représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 12 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Hostellerie 2000, représentée par Me Kretz, demande