professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAXPAX FRANCE, devenue la société KRAFT

produits alimentaires, a formé opposition à l'enregistrement de la marque dénominative "Iska" déposée le 28 juillet 2000, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), par la société Kraft

Article 2 : La requête de la SCP MERCADIER ET KRANTZ est rejetée.

ordonné la confiscation de la somme de 98 300 francs ; "aux motifs propres qu'il résultait effectivement du dossier de la procédure que la somme de 98 300 francs a été découverte dans une enveloppe kraft

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Krantz et Grieneisen, de Me Choucroy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Krantz & Cuvelier-Hutin, de la SCP Duhamel, avocat de M.

." ; Considérant que la société KRAFTCO, dont le siège est en Belgique, utilise, pour ses fabrications, des brevets concédés, contre paiement de redevances, par la KRAFT CORPORATION, société établie aux

[J] été engagé par l'étude Mercadier et Krantz (devenue SCP Krantz et Cuvelier-Hutin) le 2 novembre 2005 en qualité de clerc de notaire, son contrat de travail relevant de la convention collective du notariat

Y... de Krutz, et la Société générale, agence de Biarritz, en représentation de diverses sommes correspondant au montant des avoirs détenus par cette agence au nom de sa mère décédée en Espagne et gérés

cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés civiles professionnelles Dollet-Le Fur et Cochème-Kraut

ingredients France à compter du 16 septembre 2002, en qualité d'ingénieur recherche et développement ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable compte clé au service d'un client principal Kraft

On 6 July 1992 the applicant instituted compensation proceedings at the Kranj Basic Court, Radovljica Unit (Temeljno sodišče v Kranju, Enota v Radovljici) against the SAS, claiming damages in the amount

CLAUDE KRANTZ & JEAN MICHEL X... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3, rue Parmentier - 93220 GAGNY représentée par la SCP FAURE-ARNAUDY, avoué assistée de Maître GÉRARD SALLABERRY

DU LITIGE La société Gascogne Papier, auparavant dénommée Papeteries de Gascogne puis Gascogne Paper, exploite à [Localité 9] une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de papiers kraft

#Achim Kratz mod Europa-Kommissionen.#Sag T-10/94.

qui sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze, un fusil et une valise qui contenait des paquets enveloppés dans du papier kraft

Krantz GmbH & Co. contre Ontvanger der Directe Belastingen et Staat der Nederlanden. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas. # Libre circulation des marchandises

Krantz GmbH & Co. tegen Ontvanger der Directe Belastingen en Staat der Nederlanden.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Nederland.