ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

DÉFENDERESSE: Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1988 et 12 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khodjia X..., demeurant ..., et

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère d’une enfant de nationalité française Khadija Lefe-Lasarte âgée de trois ans à la date de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer

Khadija, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité d'escroqueries,

Y..., agissant en son nom propre et au nom de son épouse, domicilié Ets Mohamed Khouna Z... Salem, Commerce général B.P. 40202 à Nouakchott (Mauritanie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, veuve B, demeurant ... et représentée par son fils M.

Mohamed Y..., 7 / Mlle Amima Y..., demeurant tous trois ..., 8 / Mme Khadja Y..., épouse Z...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme Ourdia X..., épouse Z..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda en Algérie n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS PROPRES

par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mme Khadija

jugement du 20 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Khadda

par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE, substituée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de Metz Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

représenté par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ substitué par Maître Véronique HEINRICH, avocat au barreau de Metz Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

François-Xavier KOEHL, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA EXPOSE DU LITIGE M. [K] [P] et M.

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA