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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-2ème chambre

DTA_2401926_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01604_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03101_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400072_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304057_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306332_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - et les observations de Me Kecha représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401818_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha substituant Me Astié, représentant Mme F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400073_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D, - les observations de Me Kecha, représentant M. A, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402981_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402197_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407252_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ferrari, président, - les observations de Me Kecha, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306299_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, -et les observations de Me Kecha, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306437_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303751_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 13 juin 1977 à Kecine (Albanie) et déclarant être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 5 juillet 2017, accompagnée de son mari et de ses trois enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02842_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100599_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En outre, il est le père non de quatre mais de trois enfants mineurs non français, nés en Colombie et au Venezuela, dès lors qu'il n'établit ni même n'allègue avoir adopté l'enfant Keyht Jordania Lider

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme E, et celles de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401612_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402456_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Kecha, représentant de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405300_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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