C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 800 euros sur le fondement

SECOND MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société JEANNET DEBIT DELAVAL à payer à M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche tellle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 janvier 2008), que la société Jeantot

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jeannot

Jeannot X... demeurant ... ; M.

H..., qui avait travaillé chez Jeanteur de septembre 2008 à août 2010 comme apprenti-vendeur, envers Mme I..., qui avait quitté l'entreprise à la suite du harcèlement de Mme A..., envers Mme J... qui se

Jeantot Marine, 6 / de M.

Sur les conclusions dirigées contre le jugement du 6 avril 2022 en tant qu'il a mis à la charge de la commune de Saint-Jeannet des frais d'instance 2.

JEANNIOT & Cie, - condamné les consorts [Z] - [B] à verser à la SA COVEA RISKS et à la SA JEANNIOT &Cie la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration

une adresse erronée de la SARL JEANTOT PLAISANCE.

Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;