TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " travailleur temporaire " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;   
 3°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer un récépissé de trois mois avec autorisation de travail, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle le versement à Me Jeannot, avocate de M. B, la somme de 1 800 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 La requête a été communiquée au préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par une décision du 1er juillet 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.  
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M. B déclare se désister de ses demandes.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 3 août 2023, M. B déclare se désister de ses demandes. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 11 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.