Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Jean-Philippe B... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de l'association de X...- Y... ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Il doit, ainsi, réparer le préjudice subi par l'entrepreneur résultant de la perte de marge sur les travaux qu'il n'a pas pu réaliser (en ce sens : Cass, 3e civ., 14 mars 2012, n°11-13.266).

RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian

, avocat postulant et Maître Jean-Marc MOJICA de la SELARL MoRe, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie

Monsieur Jean-Louis J..., domicilié au ... déclare : la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Jean X..., demeurant ..., Dax (Landes), 38/ de M. André C..., demeurant ..., Dax (Landes), 48/ de M. Cédric D..., demeurant "Au Planté", Narrosse, Dax (Landes), 58/ de M.

Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

PARIS substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jacques DESPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Marc

Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanne, Marie-Louise D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt