Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100188
18 février 2015
18 février 2015
Thierry Y...ou une entreprise susceptible d'intervenir au titre des travaux de réhabilitation de l'immeuble, mais avoir seulement, en une occurrence, versé à l'ASL « Maison F... » dont Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 11 sur 31
PERNET, Jean-Noël
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/08
16/02/2017
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PERNET, Jean-Noël
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/09/2015
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PERNET, Jean-Noël
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP CROZAT - BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30/07/2014
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Madame MANTION, Conseiller Madame LEPRINCE, Conseiller Monsieur le Président a été entendue en son rapport oral de la procédure avant plaidoiries GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY
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