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610 résultats pour « Jean-Noel PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100188

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Thierry Y...ou une entreprise susceptible d'intervenir au titre des travaux de réhabilitation de l'immeuble, mais avoir seulement, en une occurrence, versé à l'ASL « Maison F... » dont Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9f

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Madame MANTION, Conseiller Madame LEPRINCE, Conseiller Monsieur le Président a été entendue en son rapport oral de la procédure avant plaidoiries GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

être entreprise jusqu'au 29 mars ; que le procureur de la République a effectivement saisi par réquisition les services de police, en date du 26 mars 2001 ; que, contrairement à ce qui est soutenu par Jean-Noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Suivant déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 11 février 2010, Monsieur Paul X..., Guillaume X..., Pierre Jean X... et Santina X... veuve Y...ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

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CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

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CC

cr

6137256bcd5801467741d8e2

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Denis X... sous la prévention d'avoir commis une agression sexuelle autre que le viol sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que le soir de Noël

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbb

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

BRASSERIE DE LA GARE, demeurant 22 Rue Jean Jaurès - 06400 CANNES prise en la personne de son gérant en exercice représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLYS-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée par

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CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669268

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-6

64a7af663bcaf505db696334

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-6

6274bab62799a9057d5dce01

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean Y...

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CA

Chambre 1-6

63d37983d1bc2605de4b4667

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb542cece1704f57472ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [S] MDMPH [Localité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a87590921a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] et [Y] [B] MDMPH [

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