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BODACC 655

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

PERNET, Jean-Noël

Publié le

16 février 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Référence de publication

Bodacc A n° 20170033 du 16/02/2017, annonce n° 655

Ville / CP

Troyes 10000

Département

Aube

Région

Grand Est

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-01-31

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/08

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA