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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Madame [X] [C] [P], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse E.A.R.L. [4] Située [Adresse 5] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb7789269596ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 2] Représentée par Madame [G] [T], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse Monsieur [V] [R] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin JACOB
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec1
6 octobre 1971
6 octobre 1971
JACOB UN ACTE PAR LEQUEL ILS DECLARAIENT LUI DONNER "CONGE POUR LE 11 NOVEMBRE 1970" DE LA PROPRIETE LOUEE, "EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU BAIL ACTUEL, A DES CLAUSES, CHARGES ET CONDITIONS QUI DEVRONT ETRE
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f58d2
17 mars 1992
17 mars 1992
Jacob X..., exploitant sous l'enseigne Garage Honoré, demeurant zone portuaire, hangard II, boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen (Seine-Maritime), 2°) M. Patrick Y..., demeurant ...
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8ea
22 avril 1992
22 avril 1992
Jacob, inculpé, - X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5be
5 mai 1999
5 mai 1999
Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f6a
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB A SON SIEGE SOCIAL A SAINT-ETIENNE ET EXPLOITE A ROGNAC UN ETABLISSEMENT OU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05cc
12 avril 2024
12 avril 2024
[Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND partie défenderesse Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06af
12 avril 2024
12 avril 2024
ni représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Madame [F] [O], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse Madame [R] [G] Demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6616d6b963271232b2e490c0
10 avril 2024
10 avril 2024
défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 2] Représentée par Madame Mélanie PEREIRA, audiencière munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508134_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon
Source officiellecr
éesc/Michel Z
61372593cd5801467741ee90
7 avril 1994
7 avril 1994
Jacques, - AISSA C..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacob X..., - X... Claude, - X... Paul, - X...
Source officielleciv2
Banque new garantee trust of Jersey limitedc/M. Ary Jacob G
613720bdcd580146773ee009
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Jacob G...
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1516528-1586593
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Représentants des parties Gouvernement : Almut Wittling-Vogel , agent , Heiko Brückner, Christina Kreis, Jakob Klaas, Klaus Püschel, Harald Körner , conseillers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04a
29 avril 2024
29 avril 2024
[I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse : CARPIMKO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Nous, Monsieur Martin JACOB, Président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cad
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PAR CES MOTIFS : Nous, Dominique JACOB, conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort
Source officiellePage 11 sur 200