APPELANT Monsieur [P] [J] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 11] (35), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1964

DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/06996 [W] [G] SARL CAP SUD C/ SCI STANLODIE Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE BGA immatriculée au RCS sous le N° 420 251

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Magnac-sur-Touvre, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [A] [E] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [T] [J] [F] [Y] épouse [J] [G] [C] [G] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Vu : - le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. F...

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Vu

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL société de droit roumain, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN

RG 18/17060 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDICS SARL VINS CHEVRON VILLETTE C/ Société GROUPACK INDUSTRIA DE EMBALAGENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Il considère donc que l'instance est interrompue en raison de la perte de la capacité de la société d'ester en justice.

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.