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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188699
6 décembre 2018
6 décembre 2018
fondamentales (ci-après dénommée «la Convention») ; Vu les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») dans les affaires des groupes Nevmerzhitsky, Yakovenko, Logvinenko, Isayev
Source officielleChambre 3-2
69d8a649cdc6046d47bd82d3
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Société [G] RESOURCES LIMITED , demeurant [Adresse 1]/ROYAUME-UNI représentée par Me David LAIR, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00759
8 avril 2009
8 avril 2009
dans la lettre de licenciement du 13 janvier 2005, l'employeur a successivement reproché au salarié de n'avoir pas respecté pour certains appels les instructions, de ne s'être pas donné les moyens de résoudre
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fc551627057d32e1ed
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213003
26 janvier 2009
26 janvier 2009
des visas d'entrée et de court séjour en France ; ils soutiennent que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a estimé à tort qu'ils ne disposaient pas des ressources
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9d72c3aeb182123023
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213004
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-19.458 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165569
1 juillet 2005
1 juillet 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120a
18 février 2014
18 février 2014
G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bc
11 mai 2015
11 mai 2015
Cyril X..., Mme Isabelle Y...
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b583ea43407b9fbacd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La fiche de ressources charges des emprunteurs n’a pas été signée ni paraphée. Ainsi la solvabilité des débiteurs n’a pas été correctement vérifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01215 - A R R E T No 440 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellePage 11 sur 248