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41 389 résultats pour « Isabelle PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e0d7

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

Source officielle

Page 11 sur 2070

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1e

Appel

19 mars 2004

19 mars 2004

Aristide X... les dépens qu'il a exposés à l'occasion du présent litige ; Qu'il y a lieu de condamner Mme Isabelle Y... à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L'argument d'une tromperie sur la présentation du marché et les perspectives d'activité ne peut donc être retenu. Madame Isabelle X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

coups ; que les trois témoins des faits déclaraient que Christian Y... avait tenu Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

centre de rétention administrative ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201465

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Madame Isabelle X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ae

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

SUR QUOI La recevabilité de la requête présentée par Mme Isabel X...ne souffre aucune contestation au regard des dispositions des articles 149 et suivants du code de procédure pénale.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216425

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

    Has the applicants’ relative’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, been violated in the present case?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En conséquence, ils sollicitent que Mademoiselle Isabelle X... soit déboutée du chef de ses demandes. SUR QUOI, LA COUR Sur l'incident élevé devant la Cour par Isabelle X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007891615

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Y..., veuve Ngiendazole ; 2°) de rejeter la demande de Mme Isabel X...

Source officielle
CA

Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

./ Isabelle A... épouse Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101431

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b91b7735881a7c06bb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

23] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Le 1ER août 2006, madame Monique X... s'est retirée de l'earl et a été remplacée comme associée par madame Isabelle X..., sa belle-fille.

Source officielle