d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse X...

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 novembre 2015.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

APPELANTE : Mme Isabelle X...

RG N : 14/ 01463 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Daniel François Augustin Y... P L. P/ E.

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

- signé par Mme Isabelle BROGLY, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Mme Hélène PLACET, greffière présente lors du prononcé.

APPELANT Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me KEITA Stéphanie, Avocat au Bureau de [Localité 1] INTIMEE [6], demeurant [Adresse 4] non comparante *-*-*-*

d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

APPELANT Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 22/02875 du 27/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

Vous avez refusé systématiquement toutes propositions de formations que ce soit en informatique, bureautique ou initiation au droit social.

de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

de PARIS, vestiaire : J125 et Me David WEISS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0161 (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2018/010786 du 21/01/2019 accordée par le bureau