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850 résultats pour « Iosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404578_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 23 mai 2019 (3 points), le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502349_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 3 octobre 2023, 27 février 2021, 9 septembre 2020, 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301763_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision explicite de rejet en date du 13 mars 2023, de son recours gracieux formé le 14 décembre 2022 contre la décision '

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302158_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 20 octobre 2022, dirigé contre la décision ministérielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211375_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 9 avril 2019, 9 février 2019, 1er février 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211679_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305876_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307372_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions au code de la route constatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311566_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision référencée « 48 SI » du 28 septembre 2022 par laquelle par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312891_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C A E, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202448_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant notification de retraits de points sur son titre de conduite ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606097_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408108_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 5 avril 2019 (4 points), le

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301193_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral causé par l’absence de restitution des points sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505502_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 27 juillet 2023 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403910_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du maire de Lunel en date du 9 février 2024 portant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2115643_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302033_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 4 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié son dernier retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211668_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306921_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 5 août 2022 portant invalidation de son permis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

IOSCA, Angelo Attilio

SIREN 891247876Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/02/2025

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Radiations

IOSCA, Jeannine

SIREN 305762460Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/10/2022

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Créations

IOSCA, Angelo Attilio

SIREN 891247876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

25/11/2020

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Créations

SCI IOSCA BLANC

SIREN 879194744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2019

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Radiations

ROSTAS, Iosca

SIREN 813316510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

14/06/2017

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