AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404578_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 23 mai 2019 (3 points), le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 3 octobre 2023, 27 février 2021, 9 septembre 2020, 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision explicite de rejet en date du 13 mars 2023, de son recours gracieux formé le 14 décembre 2022 contre la décision '
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302158_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 20 octobre 2022, dirigé contre la décision ministérielle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211375_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 9 avril 2019, 9 février 2019, 1er février 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211679_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305876_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307372_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions au code de la route constatées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311566_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision référencée « 48 SI » du 28 septembre 2022 par laquelle par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312891_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A E, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant notification de retraits de points sur son titre de conduite ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606097_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 5 avril 2019 (4 points), le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301193_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral causé par l’absence de restitution des points sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505502_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 27 juillet 2023 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403910_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du maire de Lunel en date du 9 février 2024 portant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2115643_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 4 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié son dernier retrait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211668_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306921_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 5 août 2022 portant invalidation de son permis
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IOSCA, Angelo Attilio
07/02/2025
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IOSCA, Jeannine
18/10/2022
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IOSCA, Angelo Attilio
25/11/2020
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SCI IOSCA BLANC
04/12/2019
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ROSTAS, Iosca
14/06/2017
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