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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651fa501c601f08318991518
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DE [Localité 12] CREANCIER INSCRIT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Non assigné et non constitué INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671d0
24 avril 2025
24 avril 2025
l'article 1er du Décret n.2007-173 du 7 Février 2007 (ci-après CNRACL) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle GREVOT de la SELARL CABINET CBG, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d8cdc6046d47613142
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 27 septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00609 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chez [17] [Adresse 21] [Localité 7] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Non comparantes INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Clément ROBILLARD de l'AARPI PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] [25], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 4] Non comparants INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d23
16 décembre 2003
16 décembre 2003
. : Me C (avoué à la Cour) - ayant pour avocat la SCP D (avocats au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience du 24 Novembre 2003, tenue en chambre du conseil, les représentants
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me FOURMET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f77
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 4] agissant en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea13
26 juillet 2022
26 juillet 2022
3] Assigné à étude le 20/05/2021 Madame [T] [K] née le 01 Février 1981 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Assignée à étude le 20/05/2021 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Non comparantes INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
65b20998c4cf860008dff328
23 janvier 2024
23 janvier 2024
siège [Adresse 3] [Localité 13] Société [18] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Non comparantes INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [U] selon pouvoir déposé au dossier [14] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante, ni représentée, régulièrement convoquée INTIMÉES
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fa
11 avril 2023
11 avril 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ed
10 mai 2022
10 mai 2022
DUNIERES AUTO 43 [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2022, en application des dispositions de l'article 786
Source officielleCour d'Appel
REDIT FONCIER a diligenté une procédure de saisie immobilièrec/Monsieur et Madame X
6253c8a4bd3db21cbdd85d8a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
------- - ME DE FOURCROY SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est : 19 Rue des Capucines 75001 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BERNASCONI (BOURG-EN-BRESSE) INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
6363688837e31b7f74444ac3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
RSGP, SAS à associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 801 177 841 00021, dont le siège social est sis [Adresse 7] Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉES
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a26
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et par Maître Marie Josèphe LAURENT de la SCP SPE IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIMEE
Source officiellePage 11 sur 11909