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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Cap Ingelec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C représentée par le cabinet d'avocat Ingelaere et Partners demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401901_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Pôle Formation France, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 12 Décembre 1987 à BEUVRY (62660) demeurant ...62940 HAILLICOURT représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2022 et 18 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, doit être regardée comme demandant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102555_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par la SARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer portant certificat d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311612_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Les Lilas Français, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Ingelaere, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8194
16 décembre 1992
16 décembre 1992
février 1977, a travaillé en cette qualité de 1977 à 1985 sur différents chantiers de la région parisienne puis en qualité de chef d'équipe ferrailleur à partir de novembre 1986 sur le chantier de Ribecourt
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103541_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, sur la circonstance que les fonctions de ce dernier avaient évolué dès lors qu'il s'était vu retirer les fonctions de gardien de la déchetterie de Ribécourt-Dreslincourt.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502914_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
a été recruté par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 1er septembre 2022 en qualité d'enseignant d'éducation physique et sportive au lycée professionnel agricole de Ribécourt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101332_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n°2101332, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, Mme C D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carvin à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2021 et le 30 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536025_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représentés par Me Ingelaere et Me Robiquet, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/
Source officiellePage 11 sur 24