APPELANTS Madame Marceline Rosette X...- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés

André Ginestière, 31 / de Mme Jacqueline Roussel, épouse Ginestière, 32 / de M. Bernard Girodroux-Lavigne, 33 / de M. Michel Guille, 34 / de M.

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00395 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

Française LA VAYSSE [Localité 19] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Hubert

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 septembre 2020, le 11 décembre 2020 et le 17 mai 2022, les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis, représentées par Me Humbert-Siméone

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

Article 2 : Les requêtes de la société Hublot Défense, des sociétés Interconstruction et BNP Paribas Immobilier Promotion et de la commune de Courbevoie sont rejetées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE substitué par Me BOUVERESSE, barreau de Montbéliard,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024, Mme D B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal, dans le dernier état

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier de Vichy.