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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154295
12 avril 2015
12 avril 2015
The police officers handcuffed his hands behind the back and beat his head with a chair back, and his back with a stool leg; they further placed him on the table and beat him with a stool leg in the heels
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu le 25 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Alexandra LECOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b09a3bcaf505db696873
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 931 à 949 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2500465_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D a sollicité la prise en charge par le département de la Marne du transport scolaire de sa fille, Mme B, née le 25 février 2007, qui est scolarisée au lycée Stéphane Hessel à Epernay depuis le mois de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304278_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme D dont le fils, B, était scolarisé en classe de cours élémentaire première année au sein de l'établissement Stéphane Hessel à Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304295_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme C dont la fille, B, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304304_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A dont le fils, B, était scolarisé en classe de cours élémentaire deuxième année (CE2) au sein de l'école Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre 2022
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304309_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme C dont la fille, A, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
Castelli di a Mora Route de Pietramaggiore 20260 CALVI représentée par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2454 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/52733
Source officielleChambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Herel, représentant le CHRU de
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RCS PONTOISE 800 976 029, dont le siège social est à [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 15] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101322
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Cette omission a privé Monsieur X... d'obtenir réformation de l'arrêt qui l'a condamné sur intérêts civils solidairement avec son co-prévenu, Monsieur Y..., à payer la somme de 170 709 ¿ à, la société Hegel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300599
2 juin 2015
2 juin 2015
société VATP et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD, et d'avoir constaté que les appels en garantie étaient sans objet ; AUX MOTIFS QUE la SCI Flandre a fait édifier à Lille, rue Hegel
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc3a1
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu le 13 Décembre 2022 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 22-000224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Lise ROY, Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d809e12c85000874b140
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/07883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN, Me Emilie VAN HEULE RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 11 sur 23
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