Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
922353412 PARTIE DEFENDERESSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 17/10/2025 où siégeaient Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664e6cdc6046d47ee65f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668bdcdc6046d47eea832
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679f9cdc6046d47efe244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1972b9cdc6046d475b31be
27 mai 2026
27 mai 2026
procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a19738dcdc6046d475b417a
27 mai 2026
27 mai 2026
procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [W] et du ministère public ; Me Amina MERHOUM-HAMMICHE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le courriel de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506880_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507489_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2025 à 11h, en l'absence des parties.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105582_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Edifim Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - les observations de Me Louche, représentant la SCI du Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Bastid, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : L’indivision composée de M. B...
Source officielleRétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca6295
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca6299
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62cd
25 août 2022
25 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officiellePage 11 sur 74